Une vignette de stationnement pour personnes handicapées est une vignette qui autorise son titulaire à se stationner sur des places de stationnement indentifiées par le l’idéogramme d’une personnes handicapées sur fond bleu ou blanc. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les vignettes de stationnement pour les personnes handicapées au Québec.
Avantages des stationnements pour personnes handicapées
Les stationnements réservés aux personnes handicapées sont généralement plus larges afin de permettre une descente et une montée de véhicule plus facile.
Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont situées plus près des entrées des édifices ou des ascenseurs.
Organisme gouvernemental responsable
Beaucoup pensent à tort que ce sont les municipalités ou le Ministère de la santé et des services sociaux qui délivrent les vignettes. C’est en fait la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui est responsable de délivrer les vignettes de stationnement pour les personnes handicapées.
Conditions pour obtenir un vignette de stationnement pour personnes handicapées
Pour obtenir une vignette, vous devez avoir un handicap qui occasionne une perte d’autonomie ou qui compromet votre santé et votre sécurité lors des déplacements sur de courtes distances.
Une personnes handicapées peut se procurer une vignette de stationnement, qu’elle en soi conductrice ou de passagère d’un véhicule.
Vous devez également respecter les conditions suivantes:
- Votre permis de conduire est assorti de la condition P (véhicule équipé de commandes manuelles).
- Vous utilisez, pour tous vos déplacements, un fauteuil roulant, une poussette ou une orthomobile subventionné par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
- Vous avez bénéficié du Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapées pour certains équipements : plancher abaissé, plateforme, coffre de toit, chariot ou treuil.
Si vous ne respectez pas ces conditions mais que vous pensez tout de même y avoir droit vous pouvez demander à un des professionnels listés ci-dessous de compléter le formulaire de demande de vignette:
- un chiropraticien
- un éducateur spécialisé
- un ergothérapeute
- un infirmier
- un inhalothérapeute
- un médecin
- un optométriste
- un physiothérapeute
- un podiatre
- un psychoéducateur
- un psychologue
- un spécialiste en orientation et en mobilité
- un technologue en physiothérapie
- un travailleur social
Faire sa demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées
Pour présenter une demande, vous devrez remplir le formulaire PDF de Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 285,6 Ko).
Durée de validité d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Une vignette de stationnement pour une personnes handicapées (qui a une situation de handicap permanente) est valide pendant 5 ans. Des autocollants figurant sur la vignette précisent l’année et le mois d’expiration de la vignette.
Renouveler une vignette de stationnement
Pour renouveler une vignette de stationnement, la SAAQ envoie un avis de renouvellement au cours de l’année d’expiration de la vignette afin de procéder à son renouvellement.
Contester une décision de la SAAQ au sujet d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Si votre demande de vignette a été refusée par la SAAQ et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez vous tourner vers le Protecteur du citoyen qui pourra vous assister.
Validité de la vignette de stationnement à l’étranger
Chaque administration a ses façons de faire en matière de stationnement pour personnes handicapées. C’est à la personne détentrice d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées (VSH) émise au Québec de faire les vérifications nécessaires à l’avance, à savoir quels sont les règlements en vigueur dans le pays à visiter et quelles sont les démarches à compléter pour se prévaloir de son privilège dans ce pays.
Une personne qui vient visiter le Québec, détentrice d’une VSH délivrée par une autre province canadienne, par les États-Unis ou par un pays membre du Forum international des transports (FIT), n’a pas besoin de faire une demande de vignette auprès de la Société. Le symbole de fauteuil roulant doit figurer sur la vignette. Elle peut utiliser sa vignette émise par ces administrations, en s’assurant de la laisser bien visible au niveau du rétroviseur. Les pays membres du FIT reconnaissent les vignettes des autres pays membres. Ainsi, une personne du Québec pourra utiliser sa vignette lors d’un voyage dans un pays membre du FIT. La Société recommande toutefois de valider auprès du pays avant de voyager. Il est possible de consulter la liste des pays membres du FIT en cliquant sur le lien suivant : Member Countries | ITF
Par contre, si la personne qui visite le Québec a une VSH délivrée par une autre administration que celles mentionnées ci-dessus, elle doit faire une demande de vignette à la Société. La marche à suivre est disponible sur le site WEB de la Société en cliquant sur le lien suivant : Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées – SAAQ.
La Société ne peut malheureusement pas s’avancer si ces façons de faire sont appliquées dans les autres administrations. Elle rappelle donc qu’il appartient au citoyen de faire les vérifications nécessaires auprès de l’administration qu’il visite.